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Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement RLL (Règlement en ligne des litiges), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

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